La Contribution Foncière des Entreprises est l’une des deux taxes qui composent la Contribution Économique Territoriale.

Elle touche, en principe, toutes les personnes physiques et les sociétés qui exercent une activité professionnelle non salariée au 1er janvier.

La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référence (année N – 2).

La valeur locative correspond au montant retenu par l’administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière. La CFE est payable chaque année le 15 décembre, sous déduction d’un acompte éventuel, versé le 15 juin, égal à 50 % du montant de cotisation payé l’année précédente.

Conditions d’éxonération Concernant les Vendeurs à Domicile Indépendants, pour bénéficier de l’exonération de CFE, la rémunération brute totale, doit être inférieure pour la période de référence à 16,5 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale en vigueur au titre de la période de référence. (6556€ pour 2018)

Lorsque la rémunération procurée par l’activité de vente à domicile est supérieure ou égale au seuil d’exonération, l’activité du vendeur à domicile indépendant est imposable pour sa totalité à la CFE selon les règles de droit commun (CGI, art. 1457).

Le chiffre d’affaires provenant d’une activité d’achat et de revente (Vendeur à Domicile Indépendant Acheteur-Revendeur) est retenu à hauteur de la marge bénéficiaire réalisée.

Cette marge est égale à la différence entre le montant total des ventes toutes taxes comprises et le montant total des achats toutes taxes comprises. Les achats s’entendent de ceux destinés à la revente uniquement (hors achat personnel, hors achat de produit de démonstration).

Donc, une VDI paiera la CFE le 15 décembre de chaque année en fonction de ses résultats N-2 si sa marge TTC dépasse pour l'ensemble de l'année calendaire 6556 euros.

Ceci ne concerne pas les commissions perçues, il s'agit uniquement de la MARGE sur revente de produit.